Depuis maintenant plusieurs années, le SMS marketing connaît un succès sans précédent. Il est vrai que les campagnes d'envoi en masse de promotions présentent des avantages certains pour toute entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou son lieu d'implantation. Toutefois, cette pratique est strictement encadrée par la loi.
En d'autres termes, vous devez respecter les règles de l'envoi de SMS en masse si vous envisagez de recourir à cette solution de communication.
Les différents types de textos utilisés en marketing
Tout d'abord, il est important de bien comprendre les types de SMS qui peuvent être envoyés à vos clients ou prospects. En effet, la règlementation associée est différente selon le but de la campagne envoyée.
Le SMS marketing ou commercial
Ici, on parle des messages dont le but premier et de vendre ! Il s'agit la plupart du temps d'informations sur les offres promotionnelles d'une société ou encore d'une invitation à assister à des évènements auxquels cette dernière participe. Pour cet usage, il est indispensable de respecter les règles en vigueur pour l'envoi de SMS en masse. Découvrez un peu plus loin dans cet article toutes les règles à respecter !
Le SMS d'alerte
En cas d'urgence, l'envoi de SMS en masse n'est pas règlementé. Il peut être envoyé pour prévenir les contacts, clients ou collaborateurs d'une entité. Grâce au taux d'ouverture élevé du SMS alerte, ce canal peut parfaitement être privilégié pour prévenir !
Ce genre de texto a pour origine essentiellement une demande du destinataire. Effectivement, ce dernier a auparavant communiqué ses coordonnées afin de recevoir des messages de la part de votre firme. Ces textos concernent en particulier :
- La transmission de codes personnels,
- Les alertes de connexion,
- Les situations d'urgence,
- Les interruptions de service, etc.
C'est pourquoi il n'y a aucune règlementation qui s'applique pour ce genre de SMS. Il peut être envoyé à toute heure et tous les jours !
Vous l'aurez compris, il est crucial de comprendre les différences entre les SMS marketing et les SMS d'alerte afin d'utiliser ce canal à bon escient.
La loi en matière de SMS marketing
Il est maintenant temps de découvrir les règles autour des envois de SMS en masse qui s'appliquent dans le domaine du SMS marketing.
Le consentement obligatoire ou opt-in
La loi est particulièrement stricte à ce sujet. Il est indispensable que le destinataire ait donné clairement son accord pour recevoir des textos commerciaux au moment où il a donné son numéro de téléphone. Cette règle s'applique aussi pour les fournisseurs de base de données de prospection ainsi que pour les prestataires dans ce domaine. C'est pourquoi il est vivement conseillé de mettre une case à cocher sur les formulaires de contact, inscription ou demandes de devis présents sur votre site Internet afin d'obtenir le consentement éclairé de chaque internaute. Attention, cette case ne doit néanmoins pas être cochée par défaut au préalable. Sinon, vous enfreignez la loi.
Par ailleurs, ce principe possède deux exceptions. En premier lieu, cette exception concerne toute prospection dont la nature n'est pas commerciale. Par exemple, une action caritative. Ensuite, l'exception s'applique pour une personne déjà cliente de votre entreprise et que vous souhaitez recontacter afin de la fidéliser. Si cette personne vous a déjà auparavant transmis son numéro de téléphone et son accord, il n'y a pas besoin de renouveller la demande de consentement.
Le désabonnement ou opt-out
Chaque message que vous envoyez doit aussi comporter un moyen pour se désabonner ou pour s'opposer à la réception d'autres publicités. Ainsi, votre entreprise est obligée par la loi de permettre à chaque destinataire de se désinscrire de façon définitive. Pour cela, il suffit d'ajouter la mention « STOP » dans vos SMS. Dans le cas contraire, vous risquez de lourdes sanctions de la part de la CNIL. Chez SMSFactor, la gestion du désabonnement se fait automatiquement ! Les désabonnements se font automatiquement et vos listes de contacts sont automatiquement mises à jour. Ceci vous permet de facilement gérer les désabonnements.
L'identité de l'expéditeur
Parmi les règles liées à l'envoi de SMS en masse, il y a aussi l'obligation de mettre l'identité de l'expéditeur dans tout SMS envoyé. Ainsi, le destinataire doit être en mesure d'identifier le produit ou service que vous proposez via l'annonce de votre marque. Vous pouvez soit annoncer votre nom dans le corps du message, soit utiliser la fonctionnalité de personnalisation de l'expéditeur.
L'horaire d'expédition
La loi encadre strictement les horaires pour envoyer vos textos pour le marketing de votre firme. Ceci afin d'éviter les abus et de limiter les nuisances chez les destinataires. D'après la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) en date du 21/06/2004, voici les horaires où il est interdit d'expédier des textos commerciaux : entre 20 heures et 8 heures du matin en semaine, ainsi que les dimanches et les jours fériés pendant toute la journée. Il en est de même avant 10 heures et après 18 heures le samedi.
Le respect de la règlementation sur la collecte de données
Il est important de respecter une éthique au moment de collecter les données si votre entreprise souhaite envoyer des textos commerciaux. En effet, ce genre d'envoi doit respecter la loi Informatique Libertés du 10/01/1978 qui a été modifiée le 07/08/2004. Ainsi, il ne faut collecter ces informations que dans un objectif spécifique. En outre, il faut s'assurer de leur exactitude et de faire une mise à jour régulière de votre base de données.
Afin de protéger vos clients, il est également nécessaire de sécuriser vos infrastructures informatiques pour éviter tout vol de données.
Où trouver des informations supplémentaires ?
Afin de respecter la règlementation, il faut donc respecter les règles énumérées précédemment. Mais pour éviter d'enfreindre la loi et ainsi risquer de sanctions sévères, on peut aussi trouver des informations précieuses auprès de certaines sources. On parle de :
- La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),
- L'Association Française du Multimédia Mobile (AFMM),
- L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP),
- La Mobile Marketing Association (MMA).
En puisant des informations précises auprès de ces entités, vous serez en mesure de mettre en place une campagne SMS efficace et qui respecte la loi en vigueur.
Comment gérer les règles internationales d'envoi de SMS ?
Chaque pays a sa propre règlementation en matière d'envoi de SMS en masse. Et c'est à vous de vous assurer de respecter chacune des règles en vigueur dans tous les pays dans lesquels vous communiquez.
Par exemple, il peut exister des règles vous obligeant à :
- enregistrer le nom d'expéditeur que vous souhaitez utiliser pour vos messages ;
- pré enregistrer le contenu de vos messages avant envoi ;
- intégrer ou non la possibilité de désabonnement à vos SMS ;
- eespecter des horaires d'envoi pour vos SMS commerciaux ;
- et d'autres règles !
Comment naviguer toutes ces règles si vous communiquez à l'international (et même si vous ne communiquez qu'en France) ? Contactez-nous pour un suivi personnalisé de votre communication à l'international !